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Informations diverses

 

La protection juridique du résident : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

L’entrée en EHPAD est parfois l’occasion d’envisager une mise sous protection juridique (tutelle ou curatelle) de l’aidé. Les mesures de protection judiciaire de la personne permettent de pallier l’incapacité, momentanée ou durable, d’une personne risquant de nuire à ses intérêts ou à elle-même. Les trois régimes de protection juridique existant permettent de protéger la personne à des degrés différents pour des raisons médicales. Ces régimes sont constituées par la tutelle (représentation continue sur l’ensemble des actes de la vie civile en raison d’altérations majeures des facultés cognitives), la curatelle (assistance continue pour l’ensemble des actes de la vie civile), la sauvegarde de justice (représentation temporaire ou pour certains actes de la vie civile). Ces trois mesures doivent être demandées auprès du juge des tutelles en se fondant notamment sur un certificat médical rédigé par le médecin traitant de la personne.

La Personne de confiance : la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi Leonetti) a prévu la possibilité de prévoir la désignation par une personnelle malade d’une personne de confiance pour les protéger si leur capacité de compréhension devient faible ou tronquée, en raison de leur état de santé ou de leur âge, et qu’elles se trouvent donc en difficulté pour consentir valablement à des soins, notamment pendant la période de fin de vie. L’aidé doit désigner cette personne de confiance par écrit et l’admission peut être un moment pour le faire. Si l’admission est déjà douloureuse pour le proche, il est préférable d’attendre un peu plus tard si possible. (voir www.sante.gouv.fr -Rubrique : « Usagers »)

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