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Les aides fiscales

L’administration fiscale prévoit une réduction d’impôts pour les personnes hébergées en EHPAD. Elle est calculée en fonction des frais de dépendance et d’hébergement après déduction de l’APA.

Les frais liés à la dépendance et aux dépenses d’hébergement ouvrent droit à une réduction d'impôts si l’établissement a signé une convention tripartite  avec le président du conseil départemental et l'assurance maladie.

La réduction d’impôt maximale autorisée est égale à 25% des dépenses retenues dans la limite annuelle de 10 000 Euros, soit 2 500 euros maximum par personne et par an.

Cette réduction s’applique sans restriction d’âge, quelle que soit la situation de famille de la personne, et pour tout type de séjour, même temporaire.

 
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